JORF n°0121 du 26 mai 2024

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2024, sont nommés membres du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Anne-Sophie CARRESE ;
Mme Barbara DALIBARD ;
M. Jean-Michel DALLE ;
M. Frédéric SANCHEZ ;
Mme Stéphanie DUPUY-LYON ;
M. Eric LABAYE ;
M. Alexandre LOUPY ;
M. Frédéric MAZZELLA ;
Mme Marie-Noëlle SEMERIA ;
Mme Florence VERZELEN.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2024, sont nommés membres du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, en qualité de personnalités qualifiées :

Mme Anne-Sophie CARRESE ;

Mme Barbara DALIBARD ;

M. Jean-Michel DALLE ;

M. Frédéric SANCHEZ ;

Mme Stéphanie DUPUY-LYON ;

M. Eric LABAYE ;

M. Alexandre LOUPY ;

M. Frédéric MAZZELLA ;

Mme Marie-Noëlle SEMERIA ;

Mme Florence VERZELEN.