JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article Annexe 5

Article Annexe 5

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Unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de haute montagne

Résumé Certains postes en haute montagne donnent droit à une prime spéciale.

ANNEXE 5
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE HAUTE MONTAGNE

I. - Unités de montagne :

- état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

- 7e bataillon de chasseurs alpins ;

- 13e bataillon de chasseurs alpins ;

- 27e bataillon de chasseurs alpins ;

- 2e régiment étranger de génie ;

- 4e régiment de chasseurs ;

- 93e régiment d'artillerie de montagne ;

- école militaire de haute montagne ;

- école militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne ;

- 511e régiment du train ;

- 7e régiment du matériel.

II. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes :

1° Unités de l'armée de terre :

- régiment médical ;

- 1er régiment de choc - centre national d'entrainement commando ;

- 13e régiment de dragons parachutistes ;

- 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;

- 2e régiment étranger de parachutistes.

2° Unités du service de santé des armées :

- 67e antenne médicale ;

- 70e antenne médicale ;

- 141e antenne médicale ;

- 76e antenne médicale ;

- 66e antenne médicale ;

- 149e antenne médicale.

3° Unités du service du commissariat des armées :

- groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry ;

- groupement de soutien de la base de défense de Gap ;

- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol.

4° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

- centres de montagne et d'aguerrissement.

III. - Autres postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 5

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE HAUTE MONTAGNE

I. - Unités de montagne :

- état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

- 7e bataillon de chasseurs alpins ;

- 13e bataillon de chasseurs alpins ;

- 27e bataillon de chasseurs alpins ;

- 2e régiment étranger de génie ;

- 4e régiment de chasseurs ;

- 93e régiment d'artillerie de montagne ;

- école militaire de haute montagne ;

- école militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne ;

- 511e régiment du train ;

- 7e régiment du matériel.

II. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes :

1° Unités de l'armée de terre :

- régiment médical ;

- 1er régiment de choc - centre national d'entrainement commando ;

- 13e régiment de dragons parachutistes ;

- 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;

- 2e régiment étranger de parachutistes.

2° Unités du service de santé des armées :

- 67e antenne médicale ;

- 70e antenne médicale ;

- 141e antenne médicale ;

- 76e antenne médicale ;

- 66e antenne médicale ;

- 149e antenne médicale.

3° Unités du service du commissariat des armées :

- groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry ;

- groupement de soutien de la base de défense de Gap ;

- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol.

4° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

- centres de montagne et d'aguerrissement.

III. - Autres postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne.