Retour à la section

Annexes

Article suivant

Article Annexe 3

Postes de plongeurs militaires ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article Annexe 2

Article Annexe 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines

Résumé Cet article dit quels sous-marins et quels emplois ont droit à une prime spéciale.

ANNEXE 2
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES SOUS-MARINES

I. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :

1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;

2° Sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.

II. - Au titre du 1° du II et du 1° et 2° du III de la même annexe, les postes désignés sur proposition de la direction ou du service gestionnaire concerné au sein des organismes suivants :

- état-major des forces sous-marines ;

- états-majors et services des escadrilles ;

- emplois spécifiquement sous-marins des autres états-majors, directions, centres et services ;

- service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ;

- emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ;

- commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

- centre d'expertise des programmes navals.

III. - Au titre du 2° du II et du 3° du III de la même annexe : postes dans lesquels est affecté le personnel placé en aération ou en instruction par décision de la direction ou service gestionnaire concerné.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES SOUS-MARINES

I. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :

1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;

2° Sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.

II. - Au titre du 1° du II et du 1° et 2° du III de la même annexe, les postes désignés sur proposition de la direction ou du service gestionnaire concerné au sein des organismes suivants :

- état-major des forces sous-marines ;

- états-majors et services des escadrilles ;

- emplois spécifiquement sous-marins des autres états-majors, directions, centres et services ;

- service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ;

- emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ;

- commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

- centre d'expertise des programmes navals.

III. - Au titre du 2° du II et du 3° du III de la même annexe : postes dans lesquels est affecté le personnel placé en aération ou en instruction par décision de la direction ou service gestionnaire concerné.