JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article Annexe 10

Article Annexe 10

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Postes et unités ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne

Résumé Cet article nomme les postes militaires qui reçoivent une prime pour leurs compétences en navigation aérienne.

ANNEXE 10

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE NAVIGATION AÉRIENNE

I.-Au titre du 1° du I de l'annexe 10 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :

-postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de navigation aérienne.

II.-Au titre du 2° du I de la même annexe :

1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

-état-major de la 36e escadre de commandement et de conduite aéroportée ;

-état-major de la 64e escadre ;

-escadrons de transport ;

-escadrons d'hélicoptères ;

-centre de formation à la survie et au sauvetage ;

-escadron électronique aéroporté ;

-33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ;

-escadrons de ravitaillement en vol ;

-escadron de détection et de contrôle aéroporté ;

-équipe de marque du système de détection et de contrôle aéroportés ;

-poste permanent à l'étranger (PPE)-officier d'échange à Geilenkirchen (Allemagne) ;

-centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ;

-groupe aérien mixte ;

-équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR) ;

-antenne équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR)/ renseignement d'origine électromagnétique ;

-centre d'instruction des équipages de transport ;

-équipe de marque avion de transport tactique ;

-équipe de marque ravitaillement en vol transport stratégique ;

-centre de formation aéronautique militaire initiale ;

-escadrons d'instruction de vol à voile ;

-écoles de formation du personnel navigant ;

-équipe de marque hélicoptères ;

-état-major du centre d'expertise aérienne militaire ;

-escadrille aérosanitaire (EAS) ;

-antenne de l'escadrille aérosanitaire 6/560 ;

-escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) d'Evreux ;

-centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (CEILDT).

2° Unités de la marine nationale :

-postes à attributions aéronautiques désignés sur proposition du directeur du personnel de la marine ;

-base d'aéronavale de Lanvéoc-service formation et service plongée ;

-base d'aéronautique navale de Hyères-service formation et service plongée ;

-base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;

-centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ;

-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;

-flottille 21F et ses détachements ;

-flottille 23F et ses détachements ;

-flottille 24F et ses détachements ;

-flottille 31F et ses détachements ;

-flottille 32F et ses détachements ;

-flottille 33F et ses détachements ;

-flottille 34F/ ESHE et ses détachements ;

-flottille 35F et ses détachements ;

-flottille 36F et ses détachements ;

-centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ;

-centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ;

-détachement du centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique Atlantique 2 ;

-flottille 25F Tahiti ;

-flottille 25F Nouvelle-Calédonie ;

-escadrille 57S ;

Tous détachements hélicoptères métropole et outre-mer, à terre et embarqués, des flottilles pré citées et du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/ 10S.

3° Autres unités :

-état-major de défense ;

-DGA Essais en vol ;

-Unité française de vérification (UFV).

III.-Au titre du 3° du I de la même annexe : aéronefs des forces armées françaises à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.


Historique des versions

Version 3

ANNEXE 10

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE NAVIGATION AÉRIENNE

I.-Au titre du 1° du I de l'annexe 10 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :

-postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de navigation aérienne.

II.-Au titre du 2° du I de la même annexe :

1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

-état-major de la 36e escadre de commandement et de conduite aéroportée ;

-état-major de la 64e escadre ;

-escadrons de transport ;

- escadrons d'hélicoptères ;

- centre de formation à la survie et au sauvetage ;

- escadron électronique aéroporté ;

- 33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ;

- escadrons de ravitaillement en vol ;

- escadron de détection et de contrôle aéroporté ;

-équipe de marque du système de détection et de contrôle aéroportés ;

- poste permanent à l'étranger (PPE) - officier d'échange à Geilenkirchen (Allemagne) ;

- centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ;

- groupe aérien mixte ;

-équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR) ;

- antenne équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR)/ renseignement d'origine électromagnétique ;

- centre d'instruction des équipages de transport ;

-équipe de marque avion de transport tactique ;

-équipe de marque ravitaillement en vol transport stratégique ;

- centre de formation aéronautique militaire initiale ;

- escadrons d'instruction de vol à voile ;

-écoles de formation du personnel navigant ;

-équipe de marque hélicoptères ;

-état-major du centre d'expertise aérienne militaire ;

-escadrille aérosanitaire (EAS) ;

- antenne de l'escadrille aérosanitaire 6/560 ;

- escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) d'Evreux ;

- centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (CEILDT).

2° Unités de la marine nationale :

- postes à attributions aéronautiques désignés sur proposition du directeur du personnel de la marine ;

- base d'aéronavale de Lanvéoc - service formation et service plongée ;

- base d'aéronautique navale de Hyères - service formation et service plongée ;

- base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;

- centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ;

- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;

- flottille 21F et ses détachements ;

- flottille 23F et ses détachements ;

- flottille 24F et ses détachements ;

- flottille 31F et ses détachements ;

- flottille 32F et ses détachements ;

- flottille 33F et ses détachements ;

- flottille 34F/ ESHE et ses détachements ;

- flottille 35F et ses détachements ;

- flottille 36F et ses détachements ;

- centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ;

- centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ;

- détachement du centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique Atlantique 2 ;

- flottille 25F Tahiti ;

- flottille 25F Nouvelle-Calédonie ;

- escadrille 57S ;

Tous détachements hélicoptères métropole et outre-mer, à terre et embarqués, des flottilles pré citées et du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/ 10S.

3° Autres unités :

-état-major de défense ;

-DGA Essais en vol ;

- Unité française de vérification (UFV).

III.-Au titre du 3° du I de la même annexe : aéronefs des forces armées françaises à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 26 octobre 2023

ANNEXE 10

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE NAVIGATION AÉRIENNE

I. - Au titre du 1° du I de l'annexe 10 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :

- postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de navigation aérienne.

II. - Au titre du 2° du I de la même annexe :

1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

- état-major de la 36e escadre de commandement et de conduite aéroportée ;

- état-major de la 64e escadre ;

- escadrons de transport ;

- escadrons d'hélicoptères ;

- centre de formation à la survie et au sauvetage ;

- escadron électronique aéroporté ;

- 33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ;

- escadrons de ravitaillement en vol ;

- escadron de détection et de contrôle aéroporté ;

- équipe de marque du système de détection et de contrôle aéroportés ;

- poste permanent à l'étranger (PPE) - officier d'échange à Geilenkirchen (Allemagne) ;

- centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ;

- groupe aérien mixte ;

- équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR) ;

- antenne équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR)/renseignement d'origine électromagnétique ;

- centre d'instruction des équipages de transport ;

- équipe de marque avion de transport tactique ;

- équipe de marque ravitaillement en vol transport stratégique ;

- centre de formation aéronautique militaire initiale ;

- escadrons d'instruction de vol à voile ;

- écoles de formation du personnel navigant ;

- équipe de marque hélicoptères ;

- état-major du centre d'expertise aérienne militaire ;

- escadrille aérosanitaire (EAS) ;

- antenne de l'escadrille aérosanitaire 6/560 ;

- escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) d'Evreux ;

- centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (CEILDT).

2° Unités de la marine nationale :

- postes à attributions aéronautiques désignés sur proposition du directeur du personnel militaire de la marine ;

- base d'aéronavale de Lanvéoc - service formation et service plongée ;

- base d'aéronautique navale de Hyères - service formation et service plongée ;

- base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;

- centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ;

- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;

- flottille 21F et ses détachements ;

- flottille 23F et ses détachements ;

- flottille 24F et ses détachements ;

- flottille 31F et ses détachements ;

- flottille 32F et ses détachements ;

- flottille 33F et ses détachements ;

- flottille 34F/ESHE et ses détachements ;

- flottille 35F et ses détachements ;

- flottille 36F et ses détachements ;

- centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ;

- centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ;

- détachement du centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique Atlantique 2 ;

- flottille 25F Tahiti ;

- flottille 25F Nouvelle-Calédonie ;

- escadrille 57S ;

Tous détachements hélicoptères métropole et outre-mer, à terre et embarqués, des flottilles pré citées et du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/10S.

3° Autres unités :

- état-major de défense ;

- DGA Essais en vol ;

- Unité française de vérification (UFV).

III. - Au titre du 3° du I de la même annexe : aéronefs des forces armées françaises à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2023

ANNEXE 10

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE NAVIGATION AÉRIENNE

I. - Au titre du 1° du I de l'annexe 10 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :

- postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de navigation aérienne.

II. - Au titre du 2° du I de la même annexe :

1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

- état-major de la 36e escadre de commandement et de conduite aéroportée ;

- état-major de la 64e escadre ;

- escadrons de transport ;

- escadrons d'hélicoptères ;

- centre de formation à la survie et au sauvetage ;

- escadron électronique aéroporté ;

- 33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ;

- escadrons de ravitaillement en vol ;

- escadron de détection et de contrôle aéroporté ;

- équipe de marque du système de détection et de contrôle aéroportés ;

- poste permanent à l'étranger (PPE) - officier d'échange à Geilenkirchen (Allemagne) ;

- centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ;

- groupe aérien mixte ;

- équipe de marque « intelligence surveillance and reconnaissance » (ISR) ;

- antenne équipe de marque « intelligence surveillance and reconnaissance » (ISR)/renseignement d'origine électromagnétique ;

- centre d'instruction des équipages de transport ;

- équipe de marque avion de transport tactique ;

- équipe de marque ravitaillement en vol transport stratégique ;

- centre de formation aéronautique militaire initiale ;

- escadrons d'instruction de vol à voile ;

- écoles de formation du personnel navigant ;

- équipe de marque hélicoptères ;

- état-major du centre d'expertise aérienne militaire ;

- escadrille aérosanitaire (EAS) ;

- antenne de l'escadrille aérosanitaire 7/560 ;

- escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) d'Evreux ;

- centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (CEILDT).

2° Unités de la marine nationale :

- postes à attributions aéronautiques désignés sur proposition du directeur du personnel militaire de la marine ;

- base d'aéronavale de Lanvéoc - service formation et service plongée ;

- base d'aéronautique navale de Hyères - service formation et service plongée ;

- base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;

- centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ;

- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;

- flottille 21F et ses détachements ;

- flottille 23F et ses détachements ;

- flottille 24F et ses détachements ;

- flottille 31F et ses détachements ;

- flottille 32F et ses détachements ;

- flottille 33F et ses détachements ;

- flottille 34F/ESHE et ses détachements ;

- flottille 35F et ses détachements ;

- flottille 36F et ses détachements ;

- centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ;

- centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ;

- détachement du centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique Atlantique 2 ;

- flottille 25F Tahiti ;

- flottille 25F Nouvelle-Calédonie ;

- escadrille 57S ;

Tous détachements hélicoptères métropole et outre-mer, à terre et embarqués, des flottilles pré citées et du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/10S.

3° Autres unités :

- état-major de défense ;

- DGA Essais en vol ;

- Unité française de vérification (UFV).

III. - Au titre du 3° du I de la même annexe : aéronefs des forces armées françaises à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.