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Unités et organismes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des unités et postes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de haute montagne

Résumé Certaines unités et postes de montagne ont droit à une prime spéciale pour leurs compétences.

ANNEXE 5
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE HAUTE MONTAGNE

I. - Unités de montagne :

- état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- 7e bataillon de chasseurs alpins ;
- 13e bataillon de chasseurs alpins ;
- 27e bataillon de chasseurs alpins ;
- 2e régiment étranger de génie ;
- 4e régiment de chasseurs ;
- 93e régiment d'artillerie de montagne ;
- école militaire de haute montagne ;
- école militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne ;
- 511e régiment du train ;
- 7e régiment du matériel.

II. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes :
1° Unités de l'armée de terre :

- régiment médical ;
- 1er régiment de choc - centre national d'entrainement commando ;
- 13e régiment de dragons parachutistes ;
- 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;
- 2e régiment étranger de parachutistes.

2° Unités du service de santé des armées :

- 67e antenne médicale ;
- 70e antenne médicale ;
- 141e antenne médicale ;
- 76e antenne médicale ;
- 66e antenne médicale ;
- 149e antenne médicale.

3° Unités du service du commissariat des armées :

- groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry ;
- groupement de soutien de la base de défense de Gap ;
- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol.

4° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

- centres de montagne et d'aguerrissement.

III. - Autres postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne.

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ANNEXE 5

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE HAUTE MONTAGNE

I. - Unités de montagne :

- état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

- 7e bataillon de chasseurs alpins ;

- 13e bataillon de chasseurs alpins ;

- 27e bataillon de chasseurs alpins ;

- 2e régiment étranger de génie ;

- 4e régiment de chasseurs ;

- 93e régiment d'artillerie de montagne ;

- école militaire de haute montagne ;

- école militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne ;

- 511e régiment du train ;

- 7e régiment du matériel.

II. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes :

1° Unités de l'armée de terre :

- régiment médical ;

- 1er régiment de choc - centre national d'entrainement commando ;

- 13e régiment de dragons parachutistes ;

- 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;

- 2e régiment étranger de parachutistes.

2° Unités du service de santé des armées :

- 67e antenne médicale ;

- 70e antenne médicale ;

- 141e antenne médicale ;

- 76e antenne médicale ;

- 66e antenne médicale ;

- 149e antenne médicale.

3° Unités du service du commissariat des armées :

- groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry ;

- groupement de soutien de la base de défense de Gap ;

- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol.

4° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

- centres de montagne et d'aguerrissement.

III. - Autres postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne.