ANNEXE 2
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES

L'attribution de la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est subordonnée à la détention de l'un des titres suivants :

| Catégories | Titres de qualification | |-------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | Elémentaire | Certificat initial de sous-marinier | |Certificat de connaissance générale du sous-marin| | | Certificat élémentaire de sous-marinier | | | Supérieur |Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine| | Certificat supérieur de sous-marinier | |

Le certificat initial de sous-marinier est attribué au personnel appelé à embarquer sur sous-marin et ayant suivi un cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) ou un cours de connaissance générale de sous-marinier élémentaire (CGSM ELE).
Le certificat initial de sous-marinier, le certificat de connaissance générale du sous-marin, le certificat élémentaire de sous-marinier, le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et le certificat supérieur de sous-marinier sont définis par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).