ANNEXE 2

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES

La prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est attribuée au personnel placé dans les situations définies par la présente annexe.

I. - Le personnel embarqué pour raison de service sur un sous-marin armé, en armement pour essai ou en disponibilité armée ou appartenant à l'équipage supplémentaire ou à l'équipage de remplacement d'une escadrille et exerçant à bord une fonction concourant directement à la mission du bâtiment, ouvre droit aux taux mensuels suivants :

| PERSONNEL | TAUX | |--------------------------------------|--------| | Militaires du rang | 900 € | | Seconds maîtres ou sergents | 960 € | | Maîtres ou sergents-chefs à aspirants| 1 120 €| | Officiers subalternes | 1 265 €| | Officiers supérieurs et généraux | 1 495 €|

II. - Ouvrent droit aux taux mensuels suivants, les militaires classés dans le personnel sous-marinier dans les conditions définies par le décret du 2 septembre 1980 susvisé titulaires d'un certificat supérieur :

1° Pour une durée maximale de quarante mois, lorsqu'ils sont affectés dans un des postes à compétence sous-marine déterminés par arrêté du ministre de la défense autres que ceux prévus au I de la présente annexe ;

2° Pour une durée maximale de vingt-quatre mois, lorsqu'ils sont placés par décision de la direction ou service gestionnaire concerné dans un poste d'aération ou d'instruction.

| PERSONNEL | TAUX | |--------------------------------------------------|-------| | Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents| 735 € | | Maîtres ou sergents-chefs à aspirants | 945 € | | Officiers | 1050 €|

III. - Ouvrent droit aux taux mensuels suivants :

1° Les militaires classés dans le personnel sous-marinier titulaires uniquement du certificat élémentaire dans les conditions définies par le décret du 2 septembre 1980 susvisé et affectés dans un des postes à compétence sous-marine déterminés par arrêté du ministre de la défense autres que ceux prévus au I de la présente annexe ;

2° Les militaires classés dans le personnel sous-marinier dans les conditions définies par le décret du 2 septembre 1980 susvisé titulaires du certificat supérieur lorsqu'ils sont affectés depuis plus de quarante mois dans un des postes à compétence sous-marine déterminés par arrêté du ministre de la défense autres que ceux prévus au I de la présente annexe ;

3° Pour une durée maximale de vingt-quatre mois, les militaires titulaires uniquement du certificat élémentaire dans les conditions définies par le décret du 2 septembre 1980 susvisé placés par décision de la direction ou service gestionnaire concerné dans un poste d'aération ou d'instruction.

| PERSONNEL | TAUX | |-------------------------------------------------|------| | Militaires du rang | 450 €| | Officiers mariniers, sous-officiers et aspirants| 570 €| | Officiers | 735 €|

IV. - Le nombre maximum de postes à compétence sous-marine mentionnés aux II et III de la présente annexe est fixé par le ministre de la défense.

V. - Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction est fixé par le ministre de la défense.