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Prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire

Résumé Les militaires qui s'occupent des installations et armements nucléaires reçoivent une prime en fonction de leur grade.

ANNEXE 9
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE

I. - La prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est attribuée :

- au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, au personnel chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de telles installations, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien ;
- au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, au personnel chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de tels armements, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien.

Elle donne lieu à l'attribution des taux mensuels suivants :

| PERSONNEL |TAUX | |-----------------------------------------------------------------------------|-----| | Militaire du rang |350 €| | Sergent ou second maître et sergent-chef ou maître |400 €| |Adjudant ou premier maître à lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe|475 €| | Capitaine ou lieutenant de vaisseau et grades supérieurs |625 €|

II. - Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est fixé par le ministre de la défense.

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ANNEXE 9

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE

I. - La prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est attribuée :

- au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, au personnel chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de telles installations, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien ;

- au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, au personnel chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de tels armements, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien.

Elle donne lieu à l'attribution des taux mensuels suivants :

PERSONNEL

TAUX

Militaire du rang

350 €

Sergent ou second maître et sergent-chef ou maître

400 €

Adjudant ou premier maître à lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

475 €

Capitaine ou lieutenant de vaisseau et grades supérieurs

625 €

II. - Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est fixé par le ministre de la défense.