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JORF n°0154 du 6 juillet 2010

INSTRUCTION TECHNIQUE N° 249
RELATIVE AUX FAÇADES

Sommaire

  1. Règle du C + D.
    1.1. Définition du C et du D.
    1.2. Eléments de construction susceptibles de participer au C ou au D.
    1.2.1. Participation à l'indice C.
    1.2.2. Participation à l'indice D.
    1.3. Exigences constructives.
    1.3.1. Conditions de mise en œuvre des éléments participant au C + D.
    1.3.2. Recoupement des vides.
  2. Solutions constructives avec C + D.
    2.1. Conception et mise en œuvre des façades légères simple peau.
    2.1.1. Façades rideaux à ossatures métalliques.
    2.1.2. Façades semi-rideaux à ossatures métalliques ou menuiseries métalliques en applique extérieure.
    2.1.2.1. Principes généraux.
    2.1.2.2. Etanchéité en périphérie du châssis vision en aluminium.
    2.1.2.3. Habillages des tableaux intérieurs de baies.
    2.1.2.4. Dispositions complémentaires pour certains types de châssis.
    2.2. Conception et mise en œuvre des façades lourdes.
    2.3. Fenêtres et ensembles menuisés.
    2.3.1. Menuiserie bois ou acier.
    2.3.2. Menuiserie aluminium.
    2.3.3. Menuiserie PVC.
    2.3.4. Jonction entre fenêtres ou ensembles menuisés pour les parties participant au C.
    2.4. Conception et mise en œuvre des façades bois.
    2.4.1. Façades rideaux.
    2.4.2. Façades semi-rideaux.
    2.4.3. Variantes d'isolation.
  3. Solutions constructives sans C + D.
  4. Masse combustible mobilisable.
    4.1. Définitions.
    4.2. Evaluation de la masse combustible mobilisable d'une façade selon les bâtiments.
  5. Systèmes d'isolation par l'extérieur des ouvrages en béton ou maçonnerie.
    5.1. Systèmes d'isolation sans lame d'air.
    5.1.1. Systèmes avec enduit hydraulique épais armé d'épaisseur supérieure à 10 mm.
    5.1.2. Systèmes avec enduit hydraulique armé d'épaisseur inférieure ou égale à 10 mm ou systèmes d'enduits comportant une fraction massique organique inférieure à 10 %.
    5.1.3. Autres enduits ou finitions.
    5.1.4. Systèmes de vêtures ou vêtages sans lame d'air.
    5.2. Systèmes d'isolation comportant une lame d'air.
    5.2.1. Isolants au moins classés A2-s3, d0.
    5.2.2. Isolants non classés au moins A2-s3, d0 d'épaisseur inférieure ou égale à 100 mm.
    5.3. Autres solutions d'isolation sur béton ou maçonnerie.
    5.4. Réalisation d'un système d'isolation par l'extérieur sur une paroi déjà isolée par l'extérieur (renforcement de l'isolation thermique).
    5.5. Solutions de protection.

Annexes

A1. Exemples de mesures du C et du D.
A2. Essais pour la détermination de la chaleur de combustion mobilisable.
A3. Terminologie.
L'éclosion d'un incendie dans l'un des niveaux d'un bâtiment engendre des risques de propagation du feu au(x) niveau(x) supérieur(s) ou latéralement, par les façades.
La présente instruction technique s'applique aux établissements recevant du public du premier groupe, aux immeubles d'habitation et aux immeubles de grande hauteur, dans la limite des prescriptions de chaque réglementation. Elle a pour objet de :
― préciser les conditions d'application des exigences réglementaires ;
― définir des dispositions relatives aux façades et à leur jonction avec les planchers ne nécessitant pas de vérifications expérimentales au moyen de l'essai LEPIR 2, défini par l'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie, pour l'évaluation du C + D et du comportement au feu de l'accrochage des façades aux planchers ;
― définir des dispositions pour éviter le passage rapide des flammes ou gaz chauds d'un étage à l'autre, que l'application de la règle du C + D soit requise ou non.
Pour les immeubles de grande hauteur, satisfaire à cette instruction technique ne dispense pas de l'obtention du visa prévu à l'article GH12.
Les solutions constructives prévues dans cette instruction font référence aux notions suivantes :
― règle dite du C + D ;
― limitation de la masse combustible mobilisable ;
― comportement au feu des éléments et produits de construction ;
― étanchéité aux jonctions façade-planchers.

  1. Règle du C + D
    1.1. Définition du C et du D

C : distance verticale égale soit à la valeur telle que définie sur la figure 1a, soit à la valeur de l'indice caractéristique déterminé suivant l'arrêté du 10 septembre 1970 (essai LEPIR 2). Lorsque les baies vitrées ne sont pas superposées, le C se mesure selon la distance la plus courte entre ces baies (figure 1b).
D : distance horizontale entre le plan extérieur des éléments de remplissage et le nu extérieur de la façade, à l'aplomb des baies superposées, saillies incluses si elles forment un obstacle résistant au feu (figure 1a). La mesure est prise sur la plus grande largeur des baies superposées. Cette valeur n'est à prendre en compte que lorsqu'elle est supérieure ou égale à 0,15 m.
Des exemples de mesures du C, du D et règles d'application pour des cas plus complexes sont donnés en annexe A1.

Vous pouvez consulter les figures dans le
JOn° 154 du 06/07/2010 texte numéro 31

Figure 1a : cas général

Figure 1b : baies décalées

1.2. Eléments de construction
susceptibles de participer au C ou au D

Les éléments décrits ci-après sont susceptibles de participer au C ou au D, sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre du paragraphe 1.3.

1.2.1. Participation à l'indice C

Les éléments suivants sont susceptibles de participer à l'indice C :
― placés au-dessus du plancher (figure 2a), des éléments pare-flammes de degré 1/2 h, feu à considérer de l'extérieur, ou E o → i (RE o → i 30 si porteur), avec utilisation du programme thermique normalisé. Sont réputés répondre à cette exigence :
― allège en maçonnerie ou en béton armé conforme aux règles de l'art, pour le degré indiqué ci-dessus ;
― élément de remplissage EdR feu (1).
― placés sous le plancher ou sous un linteau participant au C + D (figure 2a), des éléments pare-flammes de degré 1 h, feu à considérer de l'intérieur, ou Ei → o 60 (RE i → o 60 si porteur). Cette exigence est ramenée au degré de résistance au feu requis pour la structure du bâtiment, si celui-ci est inférieur à une heure. Sont réputés répondre à ces exigences :
― linteau en maçonnerie ou en béton armé conforme aux règles de l'art, pour le degré à considérer ;
― tôle d'acier de 1,5 mm d'épaisseur minimale, mise en œuvre selon le paragraphe 1.3.1 ;
― élément de remplissage EdR feu (1).
― placés devant le nez de plancher, en position filante (figure 2b), des éléments pare-flammes de degré 1 h, feu à considérer de l'intérieur, ou Ei → o 60, au droit du plancher et sous celui-ci, et pare-flammes de degré 1/2 h, feu à considérer de l'extérieur, ou Eo → i 30, au-dessus du plancher, avec utilisation du programme thermique normalisé. L'exigence 1 h est ramenée au degré de résistance au feu requis pour la structure du bâtiment, si celui-ci est inférieur. Sont réputés répondre à ces exigences :
― élément en maçonnerie ou en béton armé conforme aux règles de l'art, pour le degré à considérer ;
― élément de remplissage EdR feu (1) ;
― caisson en tôle d'acier d'épaisseur minimale de 1,5 mm, avec bords retournés et avec contre-parement feu (1) fixé mécaniquement ;
― caisson en tôle d'acier d'épaisseur minimale de 2 mm, avec bords retournés et isolation par panneaux de laine minérale de roche, de masse volumique supérieure ou égale à 70 kg/m³, d'épaisseur 60 mm minimum, fixés au caisson.
S'agissant des caissons en tôle d'acier, la tôle doit être retournée sur les bords d'une largeur au moins égale à 60 mm. Il est possible de ne pas réaliser ce retour si la tôle est fixée sur un élément de structure en acier de largeur au moins égale à 60 mm.

Vous pouvez consulter les figures dans le
JOn° 154 du 06/07/2010 texte numéro 31

Figure 2a : résistance au feu des éléments participant au C

Figure 2b : résistance au feu des éléments participant au C

Il convient de vérifier, selon la destination des ouvrages, la conformité aux exigences réglementaires en matière de protection des isolants vis-à-vis du feu intérieur.

(1) Voir terminologie.

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INSTRUCTION TECHNIQUE N° 249

RELATIVE AUX FAÇADES

Sommaire

1. Règle du C + D.

1.1. Définition du C et du D.

1.2. Eléments de construction susceptibles de participer au C ou au D.

1.2.1. Participation à l'indice C.

1.2.2. Participation à l'indice D.

1.3. Exigences constructives.

1.3.1. Conditions de mise en œuvre des éléments participant au C + D.

1.3.2. Recoupement des vides.

2. Solutions constructives avec C + D.

2.1. Conception et mise en œuvre des façades légères simple peau.

2.1.1. Façades rideaux à ossatures métalliques.

2.1.2. Façades semi-rideaux à ossatures métalliques ou menuiseries métalliques en applique extérieure.

2.1.2.1. Principes généraux.

2.1.2.2. Etanchéité en périphérie du châssis vision en aluminium.

2.1.2.3. Habillages des tableaux intérieurs de baies.

2.1.2.4. Dispositions complémentaires pour certains types de châssis.

2.2. Conception et mise en œuvre des façades lourdes.

2.3. Fenêtres et ensembles menuisés.

2.3.1. Menuiserie bois ou acier.

2.3.2. Menuiserie aluminium.

2.3.3. Menuiserie PVC.

2.3.4. Jonction entre fenêtres ou ensembles menuisés pour les parties participant au C.

2.4. Conception et mise en œuvre des façades bois.

2.4.1. Façades rideaux.

2.4.2. Façades semi-rideaux.

2.4.3. Variantes d'isolation.

3. Solutions constructives sans C + D.

4. Masse combustible mobilisable.

4.1. Définitions.

4.2. Evaluation de la masse combustible mobilisable d'une façade selon les bâtiments.

5. Systèmes d'isolation par l'extérieur des ouvrages en béton ou maçonnerie.

5.1. Systèmes d'isolation sans lame d'air.

5.1.1. Systèmes avec enduit hydraulique épais armé d'épaisseur supérieure à 10 mm.

5.1.2. Systèmes avec enduit hydraulique armé d'épaisseur inférieure ou égale à 10 mm ou systèmes d'enduits comportant une fraction massique organique inférieure à 10 %.

5.1.3. Autres enduits ou finitions.

5.1.4. Systèmes de vêtures ou vêtages sans lame d'air.

5.2. Systèmes d'isolation comportant une lame d'air.

5.2.1. Isolants au moins classés A2-s3, d0.

5.2.2. Isolants non classés au moins A2-s3, d0 d'épaisseur inférieure ou égale à 100 mm.

5.3. Autres solutions d'isolation sur béton ou maçonnerie.

5.4. Réalisation d'un système d'isolation par l'extérieur sur une paroi déjà isolée par l'extérieur (renforcement de l'isolation thermique).

5.5. Solutions de protection.

Annexes

A1. Exemples de mesures du C et du D.

A2. Essais pour la détermination de la chaleur de combustion mobilisable.

A3. Terminologie.

L'éclosion d'un incendie dans l'un des niveaux d'un bâtiment engendre des risques de propagation du feu au(x) niveau(x) supérieur(s) ou latéralement, par les façades.

La présente instruction technique s'applique aux établissements recevant du public du premier groupe, aux immeubles d'habitation et aux immeubles de grande hauteur, dans la limite des prescriptions de chaque réglementation. Elle a pour objet de :

― préciser les conditions d'application des exigences réglementaires ;

― définir des dispositions relatives aux façades et à leur jonction avec les planchers ne nécessitant pas de vérifications expérimentales au moyen de l'essai LEPIR 2, défini par l'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie, pour l'évaluation du C + D et du comportement au feu de l'accrochage des façades aux planchers ;

― définir des dispositions pour éviter le passage rapide des flammes ou gaz chauds d'un étage à l'autre, que l'application de la règle du C + D soit requise ou non.

Pour les immeubles de grande hauteur, satisfaire à cette instruction technique ne dispense pas de l'obtention du visa prévu à l'article GH12.

Les solutions constructives prévues dans cette instruction font référence aux notions suivantes :

― règle dite du C + D ;

― limitation de la masse combustible mobilisable ;

― comportement au feu des éléments et produits de construction ;

― étanchéité aux jonctions façade-planchers.

1. Règle du C + D

1.1. Définition du C et du D

C : distance verticale égale soit à la valeur telle que définie sur la figure 1a, soit à la valeur de l'indice caractéristique déterminé suivant l'arrêté du 10 septembre 1970 (essai LEPIR 2). Lorsque les baies vitrées ne sont pas superposées, le C se mesure selon la distance la plus courte entre ces baies (figure 1b).

D : distance horizontale entre le plan extérieur des éléments de remplissage et le nu extérieur de la façade, à l'aplomb des baies superposées, saillies incluses si elles forment un obstacle résistant au feu (figure 1a). La mesure est prise sur la plus grande largeur des baies superposées. Cette valeur n'est à prendre en compte que lorsqu'elle est supérieure ou égale à 0,15 m.

Des exemples de mesures du C, du D et règles d'application pour des cas plus complexes sont donnés en annexe A1.

Vous pouvez consulter les figures dans le

JOn° 154 du 06/07/2010 texte numéro 31

Figure 1a : cas général

Figure 1b : baies décalées

1.2. Eléments de construction

susceptibles de participer au C ou au D

Les éléments décrits ci-après sont susceptibles de participer au C ou au D, sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre du paragraphe 1.3.

1.2.1. Participation à l'indice C

Les éléments suivants sont susceptibles de participer à l'indice C :

― placés au-dessus du plancher (figure 2a), des éléments pare-flammes de degré 1/2 h, feu à considérer de l'extérieur, ou E o → i (RE o → i 30 si porteur), avec utilisation du programme thermique normalisé. Sont réputés répondre à cette exigence :

― allège en maçonnerie ou en béton armé conforme aux règles de l'art, pour le degré indiqué ci-dessus ;

― élément de remplissage EdR feu (1).

― placés sous le plancher ou sous un linteau participant au C + D (figure 2a), des éléments pare-flammes de degré 1 h, feu à considérer de l'intérieur, ou Ei → o 60 (RE i → o 60 si porteur). Cette exigence est ramenée au degré de résistance au feu requis pour la structure du bâtiment, si celui-ci est inférieur à une heure. Sont réputés répondre à ces exigences :

― linteau en maçonnerie ou en béton armé conforme aux règles de l'art, pour le degré à considérer ;

― tôle d'acier de 1,5 mm d'épaisseur minimale, mise en œuvre selon le paragraphe 1.3.1 ;

― élément de remplissage EdR feu (1).

― placés devant le nez de plancher, en position filante (figure 2b), des éléments pare-flammes de degré 1 h, feu à considérer de l'intérieur, ou Ei → o 60, au droit du plancher et sous celui-ci, et pare-flammes de degré 1/2 h, feu à considérer de l'extérieur, ou Eo → i 30, au-dessus du plancher, avec utilisation du programme thermique normalisé. L'exigence 1 h est ramenée au degré de résistance au feu requis pour la structure du bâtiment, si celui-ci est inférieur. Sont réputés répondre à ces exigences :

― élément en maçonnerie ou en béton armé conforme aux règles de l'art, pour le degré à considérer ;

― élément de remplissage EdR feu (1) ;

― caisson en tôle d'acier d'épaisseur minimale de 1,5 mm, avec bords retournés et avec contre-parement feu (1) fixé mécaniquement ;

― caisson en tôle d'acier d'épaisseur minimale de 2 mm, avec bords retournés et isolation par panneaux de laine minérale de roche, de masse volumique supérieure ou égale à 70 kg/m³, d'épaisseur 60 mm minimum, fixés au caisson.

S'agissant des caissons en tôle d'acier, la tôle doit être retournée sur les bords d'une largeur au moins égale à 60 mm. Il est possible de ne pas réaliser ce retour si la tôle est fixée sur un élément de structure en acier de largeur au moins égale à 60 mm.

Vous pouvez consulter les figures dans le

JOn° 154 du 06/07/2010 texte numéro 31

Figure 2a : résistance au feu des éléments participant au C

Figure 2b : résistance au feu des éléments participant au C

Il convient de vérifier, selon la destination des ouvrages, la conformité aux exigences réglementaires en matière de protection des isolants vis-à-vis du feu intérieur.

(1) Voir terminologie.