JORF n°131 du 7 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Nancy au sein du laboratoire de toxico-pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Nancy. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Nancy au sein du laboratoire de toxico-pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Nancy. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :

Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88).