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Arrêté du 24 mai 1993

Le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 1348 et R. 134-16 ;
Arrête :

Art. 1er. - Les lots de valeur très faible, qui peuvent être vendus à l’amiable par l’Office national des forêts, sont les lots dont la valeur d’estimation est au plus égale à :
20000 F pour les coupes vendues sur pied ;
30 000 F pour les bois abattus.

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Art. 2. - Les lots restés invendus en adjudication peuvent être vendus à l’amiable par l’Office national des forêts à la condition que le prix de vente soit supérieur au prix auquel le lot a été retiré lors de l’adjudication.

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Art. 3. - Les lots restés invendus après appel d’offres peuvent être vendus à l’amiable par l’Office national des forêts à la condition que le prix de vente soit au moins égal à la meilleure soumission recueillie lors de l’appel d’offres.

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Art. 4. - L’arrêté du 17 novembre 1988 relatif à l’approbation préalable des ventes à l’amiable est abrogé.

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Art. 5. - Le directeur général de l’Office national des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES LOTS DE VALEUR TRES FAIBLE,QUI PEUVENT ETRE VENDUS A L'AMIABLE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF),SONT LES LOTS DONT LA VALEUR D'ESTIMATION EST AU PLUS EGALE A:

20000FRS POUR LES COUPES VENDUES SUR PIED;

30000FRS POUR LES BOIS ABATTUS.

LES LOTS RESTES INVENDUS EN ADJUDICATION PEUVENT ETRE VENDUS A L'AMIABLE PAR L'ONF A LA CONDITION QUE LE PRIX DE VENTE SOIT SUPERIEUR AU PRIX AUQUEL LE LOT A ETE RETIRE LORS DE L'ADJUDICATION.

LES LOTS RESTES INVENDUS APRES APPEL D'OFFRES PEUVENT ETRE VENDUS A L'AMIABLE PAR L'ONF A LA CONDITION QUE LE PRIX DE VENTE SOIT AU MOINS EGAL A LA MEILLEURE SOUMISSION RECUEILLIE LORS DE L'APPEL D'OFFRES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1988.

Fait à Paris, le 24 mai 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’espace rural et de la forêt,

A. GRAMMONT

Arrêté du 24 mai 1993

Modifié parArrêté