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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC n° 0500)

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Modification de la représentativité syndicale dans le commerce de gros

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 modifie la répartition des cinq grands syndicats dans le commerce de gros et annule une ancienne réglementation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Reconnaissance officielle des 5 principaux syndics

Résumé. 5 grands syndicats officiels représentent les salariés du commerce grossier en habillement/chaussure/jouet.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC n° 0500), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. Les cinq grands syndicats ont un poids différent pour négocier les accords collectifs : CFDT le plus fort à 38 % , puis CGT 21 % , CGT‑FO 20 % , CFTC 15 % et CFE‑CGC seulement ~6 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,51 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,96 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,84 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,71 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,98 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octûtér

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans le commerce de gros

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans le commerce de gros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4