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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016)

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Reconnaissance de syndicats dans le transport routier

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq grands syndicats comme représentants des travailleurs du transport routier, avec des poids différents pour chacun.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Syndicats reconnus dans la convention collective des transports routiers

Résumé. Les cinq grands syndicats français sont officiellement reconnus comme représentants pour les travailleurs du transport routier.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation d’accords collectifs

Résumé. Les cinq grands syndicats ont un poids différent : CFDT≈34 %, CGT≈25 %, CGT-FO≈22 %, CFTC≈14 % et CFE-CGC≈6 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les transports routiers), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,91 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 24,74 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,62 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,74 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,99 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 5 août 2021

Résumé. Le nouvel arrêté supprime les articles 1, 2 et 4 de l’ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2021Art. 1Arrêté du 5 août 2021Art. 2Arrêté du 5 août 2021Art. 4
- Arrêté du 5 août 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4