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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005)

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Reconnaissance des syndicats dans le secteur vinicole

Résumé. Un arrêté reconnaît les principaux syndicats comme représentatifs pour les travailleurs du secteur vinicole, en précisant leur poids dans les accords de travail.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des caves coopératives

Résumé. Les principales organisations syndicales sont reconnues comme représentatives pour les travailleurs du secteur vinicole.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. Dans les accords de travail, les cinq grands syndicats ont un poids différent : CGT le plus fort (~32 %), puis CFDT (~30 %), CFTC (~16 %), CGT-FO (~16 %) et CFE-CGC (~6 %).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les caves coopératives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 32,44 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,08 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,92 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,71 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,85 %.

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Annulation d’un arrêté antérieur

Résumé. Le décret abroge les articles I à IV d’un arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans les caves coopératives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4