JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des caves coopératives

Résumé Les principales organisations syndicales sont reconnues comme représentatives pour les travailleurs du secteur vinicole.
Mots-clés : Syndicats Convention collective Viniculture

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé Dans les accords de travail, les cinq grands syndicats ont un poids différent : CGT le plus fort (~32 %), puis CFDT (~30 %), CFTC (~16 %), CGT-FO (~16 %) et CFE-CGC (~6 %).
Mots-clés : syndicats négociation collective poids syndical

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,44 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,08 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,92 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,71 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,85 %.

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Article 3

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Annulation d’un arrêté antérieur

Résumé Le décret abroge les articles I à IV d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : abrogations arrêts

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain