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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC n° 7002)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de quatre syndicats dans une convention nationale

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentants dans une convention nationale et ont des poids différents pour décider des accords de travail.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de 4 syndicats

Résumé. Les quatre syndicats CFDT ; UNSA ; CGT‑FO et CFE‑CGC sont officiellement reconnus comme représentants dans la convention collectivité nationale IDCC 7002.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC n° 7002), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation d’accords collectifs

Résumé. Les quatre grands syndicats ont un poids différent pour décider des accords de travail : CFDT à 51 %, UNSA à 18 %, CGT‑FO à 16 % et CFE‑CGC à 15 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans une convention collective nationale), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,98 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,12 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,09 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,81 %.

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Suppression des règles d'un arrêté

Résumé. Le décret d'aujourd'hui supprime trois règles d'un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4