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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC n° 1702)

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Reconnaissance des syndicats pour les chantiers de l’État

Résumé. Cet arrêté reconnaît officiellement quatre grandes confédérations syndicales comme représentants des ouvriers sur les chantiers de l’État et précise leur influence.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Unions reconnus dans la convention collective nationale d’ouvriers de travaux publics

Résumé. Les quatre grandes confédérations syndicales (CGT‑FO ; CGT ; CFDT ; CFTC) sont officiellement reconnus comme représentants pour les ouvriers travaillant sur les chantiers de l’État.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC n° 1702), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. Chaque syndicat (CGT-FO , CGT , CFDT et CFTC) possède un pourcentage indiquant son influence sur les accords de travail.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les travaux publics), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,86 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 29,55 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,40 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,19 %.

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2025

Résumé. Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 22 novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4