JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnus dans la convention collective nationale d’ouvriers de travaux publics

Résumé Les quatre grandes confédérations syndicales (CGT‑FO ; CGT ; CFDT ; CFTC) sont officiellement reconnus comme représentants pour les ouvriers travaillant sur les chantiers de l’État.
Mots-clés : Syndicats ConventionCollective TravauxPublics

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC n° 1702), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé Chaque syndicat (CGT-FO , CGT , CFDT et CFTC) possède un pourcentage indiquant son influence sur les accords de travail.
Mots-clés : Syndicats Négociation collective Code du travail

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,86 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,55 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,40 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,19 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2025

Résumé Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 22 novembre 2021.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain