JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle des principaux syndicats

Résumé Les trois grands syndicats CGT , CFDT et CFE‑CGC sont officiellement reconnus comme représentants dans la convention collective nationale des détaillants de confiserie.
Mots-clés : Union syndicale Convention collective Confiserie

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids des syndicats représentatifs dans la convention

Résumé On précise le pourcentage de voix que chaque grand syndicat possède pour négocier les accords collectifs.
Mots-clés : Convention collective Négociation collective Organisation syndicale Poids des syndicats

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 58,66 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,48 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,86 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l’arrété du “22 novembre”

Résumé L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Droit administratif

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain