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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286)

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Reconnaissance syndicale dans la confiserie

Résumé. L'arrêté reconnaît officiellement trois grands syndicats comme représentants dans la convention collective des détaillants de confiserie et précise leurs pourcentages de voix pour les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle des principaux syndicats

Résumé. Les trois grands syndicats CGT , CFDT et CFE‑CGC sont officiellement reconnus comme représentants dans la convention collective nationale des détaillants de confiserie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats représentatifs dans la convention

Résumé. On précise le pourcentage de voix que chaque grand syndicat possède pour négocier les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la confiserie), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 58,66 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,48 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,86 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrété du “22 novembre”

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et abroge d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4