JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues dans la convention automobile

Résumé Cinq syndicats français sont reconnus pour représenter les travailleurs du secteur automobile.
Mots-clés : Syndicats Convention collective Automobile Travail

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC n° 1090), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé Les cinq grands syndicats ont un poids différent pour négocier les accords collectifs : CFDT (~27 %), CGT‑FO (~26 %), CGT (~22 %), CFE‑CGC (~14 %) et CFTC (~11 %).
Mots-clés : Négociation collective Syndicats Convention collective Poids syndical

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,02 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,64 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,60 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,04 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,70 %.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 octobre

Résumé Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

1 version

4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain