JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les CGT, CFDT et CGT‑FO sont reconnues comme représentatives dans la convention collective nationale pour les ouvriers de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique.
Mots-clés : Syndicats Convention collective Représentation du personnel

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC n° 0998) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Poids des syndicats dans les accords collectifs

Résumé La convention dit que la CGT représente ~43 %, la CFDT ~35 % et la CGT‑FO ~23 % lors des négociations.
Mots-clés : Négociation collective Poids syndical Convention collective

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 42,71 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,68 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,61 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre

Résumé L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain