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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC n° 0771)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment à La Réunion

Résumé. Quatre grands syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du bâtiment à La Réunion.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnue représentation syndicale

Résumé. Les quatre grands syndicats (CFDT ; CGT ; CFE-CGC et CGT-FO) sont officiellement reconnus comme représentants dans la convention collective du bâtiment à La Réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC n° 0771), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation

Résumé. Dans la convention de branche, chaque syndicat possède un pourcentage de poids qui détermine son influence lors des négociations d’accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment à La Réunion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,96 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 22,98 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,20 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,86 %.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté listant les syndicats représentatifs

Résumé. Le décret qui indiquait quels syndicats pouvaient représenter les travailleurs à La Réunion est annulé.

L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats du BTP à La Réunion

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une mise à jour sur les syndicats dans le bâtiment à La Réunion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4