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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489)

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du carton

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats comme représentants des travailleurs de l'industrie du carton, avec des pourcentages d'influence définis.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des industries du cartonnage (n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collectivité

Résumé. Le texte indique que quatre grands syndicats sont reconnus comme représentants pour les travailleurs de l'industrie du carton.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. Le CGT détient environ 41 %, la CFDT 34 %, le CGT‑FO 21 % et la CFE‑CGC 3½ % pour les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du cartonnage), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 41,07 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,85 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,52 %.

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Abrogation des articles de l'arrêté du 8 novembre 2021

Résumé. Cette décision supprime les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans l'industrie du cartonnage

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans l'industrie du cartonnage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4