JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des industries du cartonnage (n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collectivité

Résumé Le texte indique que quatre grands syndicats sont reconnus comme représentants pour les travailleurs de l'industrie du carton.
Mots-clés : Syndicats Convention collective Industrie du cartonnage

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé Le CGT détient environ 41 %, la CFDT 34 %, le CGT‑FO 21 % et la CFE‑CGC 3½ % pour les accords collectifs.
Mots-clés : syndicats négociation collective travail

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 41,07 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,56 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,85 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,52 %.

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Article 3

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Abrogation des articles de l'arrêté du 8 novembre 2021

Résumé Cette décision supprime les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain