JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des syndicats reconnus dans le cadre collectif national du commerce sucursalisé de chaussures

Résumé Cette disposition énumère les syndicats reconnus comme représentatifs dans le cadre de l’accord collectif national dédié au commerce sucursalisé de chaussures.
Mots-clés : Convention collective nationale

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC n° 0468), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids des syndicats dans la négociation

Résumé Chaque syndicat possède un pourcentage indiquant son importance lors de l’élaboration d’accords collectifs.
Mots-clés : syndicats négociation collectives

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 42,54 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,08 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,63 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,49 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,26 %.

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Article 3

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Abrogation des articles de l’arrêté du 5 août 2021

Résumé Cette décision supprime les règles des articles 1, 2 et 4 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain