Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement à la section annexée (IV) – Décret du 24 juin 25
Résumé Le décret du 24 juin 2025 modifie un passage dans la section annexée (IV) d’un arrêt antérieur daté du 14 décembre 203.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2023 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié