Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I d’un arrêté
Résumé Le texte change des règles dans un document officiel pour les rendre plus simples.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2023 > > Art. Annexe I > >
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