JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2025, le retrait de Mme SOUBISE (Sophie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOJURIS » titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.
Mme SOUBISE (Sophie) est nommée commissaire de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. BRUNET (Bernard, Joseph, Dominique), atteint par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2025, le retrait de Mme SOUBISE (Sophie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOJURIS » titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.

Mme SOUBISE (Sophie) est nommée commissaire de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. BRUNET (Bernard, Joseph, Dominique), atteint par la limite d'âge.