JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Basse-Terre (Guadeloupe)

Résumé Le ministre a changé les notaires à Basse-Terre, Guadeloupe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VAINQUEUR (Thierry, Yane) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OTHILY (Karl-Antoine, Georges) à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe).
La démission de M. OTHILY (Karl-Antoine, Georges), notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU VAINQUEUR Thierry, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. OTHILY (Karl-Antoine, Georges).
M. VAINQUEUR (Thierry, Yane) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de M. VAINQUEUR (Thierry, Yane) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OTHILY (Karl-Antoine, Georges) à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe).

La démission de M. OTHILY (Karl-Antoine, Georges), notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU VAINQUEUR Thierry, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. OTHILY (Karl-Antoine, Georges).

M. VAINQUEUR (Thierry, Yane) est nommé notaire associé.