JORF n°0153 du 30 juin 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest

Assesseur suppléant :
M. Paul MARC.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseur suppléant :

M. Paul MARC.