JORF n°0153 du 30 juin 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges

Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Françoise RICHARD, épouse MAJEWSKI.
M. Pascal LAURENT.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal pour enfants de Limoges

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Françoise RICHARD, épouse MAJEWSKI.

M. Pascal LAURENT.