Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation de la convention
Résumé La convention peut être annulée en cas de problème grave ou de changement de loi, avec deux mois de préavis.
Résiliation de la convention
La présente convention est résiliée par les parties signataires soit par décision de la majorité des organisations professionnelles signataires, soit par décision de l'UNCAM, par lettre recommandée avec accusé de réception :
- pour violation grave et répétée des engagements conventionnels du fait de l'une des parties ;
- en cas de modification législative ou réglementaire mettant en cause les principes fondamentaux qui gouvernent les relations entre la profession et les organismes d'assurance maladie obligatoire.
La résiliation prend effet à l'échéance d'un délai de deux mois à compter de l'envoi de la lettre recommandée.
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