Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualité de la pièce numérique
Résumé L'opticien doit envoyer des fichiers numériques presque parfaits, avec très peu d'erreurs.
Qualité de la pièce numérique
L'opticien transmet des pièces numériques conformes, c'est-à-dire d'une qualité de numérisation permettant l'atteinte d'un taux d'exploitabilité des pièces numériques de 99 %.
La liste des anomalies rendant inexploitables les pièces numériques est fixée en annexe 3 de la présente convention.
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