JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des ordonnances sous forme papier

Résumé Les opticiens envoient chaque mois les ordonnances papier à la bonne caisse, bien organisées et avec un résumé.

Tri et transmission des ordonnances sous forme papier en SESAM-Vitale

Les copies d'ordonnances sous forme papier sont accompagnées d'un bordereau récapitulatif des FSE conforme au cahier des charges SESAM-Vitale.
L'opticien transmet, à minima chaque mois, au centre de paiement ou point d'accueil relevant du régime général de l'assurance maladie le plus proche de son site d'activité faisant l'objet d'une identification au fichier national des professions de santé, les ordonnances papier des assurés du régime général, des sections locales mutualistes, de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG) et du régime agricole (MSA).
Ces ordonnances papier accompagnées de leur bordereau généré par le progiciel de facturation SESAM-Vitale, doivent être classées en cinq catégories matérialisées par des enveloppes distinctes :

- Régime général,
- Régime agricole : distinction des régimes MSA, GAMEX,
- Sections Locales Mutualistes (91 à 99)
- Autres

A l'extérieur de chaque enveloppe, l'opticien inscrit les informations suivantes : le numéro des lots, le nombre d'ordonnances par lot, le numéro de la semaine (1 à 52) et l'identification de l'opticien.
Si l'ordonnance a déjà été transmise à la caisse de l'assuré à l'appui d'une feuille de soins antérieure, aucune copie n'est exigée par l'organisme payeur.


Historique des versions

Version 1

Tri et transmission des ordonnances sous forme papier en SESAM-Vitale

Les copies d'ordonnances sous forme papier sont accompagnées d'un bordereau récapitulatif des FSE conforme au cahier des charges SESAM-Vitale.

L'opticien transmet, à minima chaque mois, au centre de paiement ou point d'accueil relevant du régime général de l'assurance maladie le plus proche de son site d'activité faisant l'objet d'une identification au fichier national des professions de santé, les ordonnances papier des assurés du régime général, des sections locales mutualistes, de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG) et du régime agricole (MSA).

Ces ordonnances papier accompagnées de leur bordereau généré par le progiciel de facturation SESAM-Vitale, doivent être classées en cinq catégories matérialisées par des enveloppes distinctes :

- Régime général,

- Régime agricole : distinction des régimes MSA, GAMEX,

- Sections Locales Mutualistes (91 à 99)

- Autres

A l'extérieur de chaque enveloppe, l'opticien inscrit les informations suivantes : le numéro des lots, le nombre d'ordonnances par lot, le numéro de la semaine (1 à 52) et l'identification de l'opticien.

Si l'ordonnance a déjà été transmise à la caisse de l'assuré à l'appui d'une feuille de soins antérieure, aucune copie n'est exigée par l'organisme payeur.