JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retours d'information dans le cadre de la facturation en SESAM-VITALE

Résumé Les opticiens reçoivent des infos de l'assurance maladie pour mieux gérer les factures et les paiements.

Retours d'information

Les retours tiers sont les informations transmises par l'assurance maladie sous la norme NOEMIE PS concernant l'état de la liquidation des prestations servies par l'opticien. Ces retours ne sont transmis à l'opticien que dans le cadre d'une procédure de dispense d'avance des frais.
L'assurance maladie a déployé la norme NOEMIE afin de permettre à l'opticien de disposer de toutes les informations essentielles permettant l'identification et le traitement de la facturation ou de tout autre paiement ou régularisation comptable.
Equipé d'un logiciel de facturation agréé « suivi des factures sur la base de la norme NOEMIE 580 », l'opticien bénéficie d'un retour d'information amélioré permettant :

- un meilleur suivi des paiements, rejets et signalements auxquels donnent lieu les factures :
- identification de la facture de façon unique (indication du numéro et type de facture, date de facturation et lieu d'exécution),
- information au niveau de la facture : payée, rejetée ou différée, avec le détail de la part obligatoire et, le cas échéant, de la part complémentaire dans certains cas, pour chaque facture,
- motifs des rejets ou signalements clairement identifiés avec l'indication :
- de la part concernée par le rejet ou signalement (part obligatoire ou part complémentaire),
- du niveau de rejet ou de signalement (facture, prestation, code affiné),
- de la nature de la prestation,
- du libellé de rejet ou de signalement ;

- un rapprochement facilité entre les factures et les virements bancaires, avec l'indication de la référence du virement bancaire et des factures concernées par ce dernier ;
- les retours d'information sur les factures regroupés par date comptable et référence de virement, ce qui permet de lister simplement les factures correspondant à un virement donné ;
- une meilleure lisibilité des mouvements financiers avec une distinction des types de retours :
- liquidation de factures,
- régularisation de factures,
- paiements ponctuels ou forfaitaires,
- retenues ponctuelles après accord formel du professionnel.


Historique des versions

Version 1

Retours d'information

Les retours tiers sont les informations transmises par l'assurance maladie sous la norme NOEMIE PS concernant l'état de la liquidation des prestations servies par l'opticien. Ces retours ne sont transmis à l'opticien que dans le cadre d'une procédure de dispense d'avance des frais.

L'assurance maladie a déployé la norme NOEMIE afin de permettre à l'opticien de disposer de toutes les informations essentielles permettant l'identification et le traitement de la facturation ou de tout autre paiement ou régularisation comptable.

Equipé d'un logiciel de facturation agréé « suivi des factures sur la base de la norme NOEMIE 580 », l'opticien bénéficie d'un retour d'information amélioré permettant :

- un meilleur suivi des paiements, rejets et signalements auxquels donnent lieu les factures :

- identification de la facture de façon unique (indication du numéro et type de facture, date de facturation et lieu d'exécution),

- information au niveau de la facture : payée, rejetée ou différée, avec le détail de la part obligatoire et, le cas échéant, de la part complémentaire dans certains cas, pour chaque facture,

- motifs des rejets ou signalements clairement identifiés avec l'indication :

- de la part concernée par le rejet ou signalement (part obligatoire ou part complémentaire),

- du niveau de rejet ou de signalement (facture, prestation, code affiné),

- de la nature de la prestation,

- du libellé de rejet ou de signalement ;

- un rapprochement facilité entre les factures et les virements bancaires, avec l'indication de la référence du virement bancaire et des factures concernées par ce dernier ;

- les retours d'information sur les factures regroupés par date comptable et référence de virement, ce qui permet de lister simplement les factures correspondant à un virement donné ;

- une meilleure lisibilité des mouvements financiers avec une distinction des types de retours :

- liquidation de factures,

- régularisation de factures,

- paiements ponctuels ou forfaitaires,

- retenues ponctuelles après accord formel du professionnel.