JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des équipements informatiques des opticiens et des caisses pour SESAM-Vitale

Résumé Les opticiens et les caisses doivent mettre à jour leurs systèmes informatiques pour suivre les nouvelles règles de SESAM-Vitale, et des conseillers les aident à le faire.

Exigence d'adaptation des équipements informatiques

Paragraphe 1
Adaptation de l'équipement informatique des opticiens

L'opticien met en œuvre les moyens permettant d'organiser les évolutions du système SESAM-Vitale imposées par la réglementation ou par des changements techniques ; notamment en procédant aux évolutions matérielles et techniques favorisant le strict respect de la dernière version du système SESAM-Vitale diffusé par le GIE SESAM-Vitale.
Les parties examinent en Commission paritaire nationale les évolutions du cahier des charges du système SESAM-Vitale qui leur paraissent nécessaires dans leur pratique de facturation courante et motiver des demandes à adresser au GIE SESAM-Vitale.

Paragraphe 2
Adaptation de l'équipement informatique des caisses

Les caisses s'engagent à maintenir un niveau et une qualité de service informatique (frontaux, systèmes informationnels, conseillers informatiques, etc.) permettant d'assurer le règlement des FSE dans les conditions prévues par la présente convention.

Paragraphe 3
Conseillers informatiques des caisses

Chaque caisse dispose de conseillers « informatique service » (CIS) chargés d'accompagner les opticiens dans leur informatisation et dans l'utilisation des différents services proposés par l'assurance maladie dans le cadre de la dématérialisation des échanges.
Les CIS sont à la disposition des opticiens pour les aider au moment de la mise en place de l'informatisation du local et ensuite pour leur apporter tous les conseils souhaités notamment sur l'utilisation des outils de facturation et des téléservices intégrés ou non à leurs logiciels métiers. Ils apportent également une information privilégiée sur l'ensemble des téléservices proposés par l'assurance maladie.
A ce titre, ils sont amenés à contacter ou rencontrer les opticiens à leur demande ou de manière pro active sur plusieurs versants :

- assistance technique dans les situations où l'éditeur de l'opticien n'est pas en mesure de lui apporter les solutions nécessaires (démarrages d'utilisation des téléservices, résolution d'incidents),
- conseil et accompagnement (suivi attentionné dans le cadre de la facturation, préconisations pour une utilisation optimale des téléservices).


Historique des versions

Version 1

Exigence d'adaptation des équipements informatiques

Paragraphe 1

Adaptation de l'équipement informatique des opticiens

L'opticien met en œuvre les moyens permettant d'organiser les évolutions du système SESAM-Vitale imposées par la réglementation ou par des changements techniques ; notamment en procédant aux évolutions matérielles et techniques favorisant le strict respect de la dernière version du système SESAM-Vitale diffusé par le GIE SESAM-Vitale.

Les parties examinent en Commission paritaire nationale les évolutions du cahier des charges du système SESAM-Vitale qui leur paraissent nécessaires dans leur pratique de facturation courante et motiver des demandes à adresser au GIE SESAM-Vitale.

Paragraphe 2

Adaptation de l'équipement informatique des caisses

Les caisses s'engagent à maintenir un niveau et une qualité de service informatique (frontaux, systèmes informationnels, conseillers informatiques, etc.) permettant d'assurer le règlement des FSE dans les conditions prévues par la présente convention.

Paragraphe 3

Conseillers informatiques des caisses

Chaque caisse dispose de conseillers « informatique service » (CIS) chargés d'accompagner les opticiens dans leur informatisation et dans l'utilisation des différents services proposés par l'assurance maladie dans le cadre de la dématérialisation des échanges.

Les CIS sont à la disposition des opticiens pour les aider au moment de la mise en place de l'informatisation du local et ensuite pour leur apporter tous les conseils souhaités notamment sur l'utilisation des outils de facturation et des téléservices intégrés ou non à leurs logiciels métiers. Ils apportent également une information privilégiée sur l'ensemble des téléservices proposés par l'assurance maladie.

A ce titre, ils sont amenés à contacter ou rencontrer les opticiens à leur demande ou de manière pro active sur plusieurs versants :

- assistance technique dans les situations où l'éditeur de l'opticien n'est pas en mesure de lui apporter les solutions nécessaires (démarrages d'utilisation des téléservices, résolution d'incidents),

- conseil et accompagnement (suivi attentionné dans le cadre de la facturation, préconisations pour une utilisation optimale des téléservices).