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Annexe

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JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire d'adhésion à la Convention Nationale des Opticiens

Résumé Les opticiens remplissent un formulaire pour confirmer qu'ils respectent les règles.}

ANNEXE 1a
FORMULAIRE D'ADHÉSION À LA CONVENTION NATIONALE DES OPTICIENS (1)

|A REMPLIR PAR LE DIRIGEANT/GERANT
Je soussigné ,
Dirigeant/gérant de :
numéro SIREN : ;
adresse du ou des magasins dans la circonscription régionale :

(2)
déclare gérer mon activité en conformité avec l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et avoir pris connaissance de la convention nationale susmentionnée ainsi que de toute autre convention également applicable à mon activité dont je m'engage à respecter tous les termes.
A , le| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

(1) Ce modèle type de formulaire indique les mentions minimales que doit contenir le formulaire utilisé par l'organisme de rattachement. Il peut être adapté par l'ajout de mentions justifiées par des particularités locales, en accord avec les représentants de la profession.
(2) Préciser, le cas échéant, les modalités pratiques d'exercice de l'activité, si elle est à temps partiel (jours et heures de présence obligatoire du ou des opticiens diplômés pour recevoir les assurés) ou tout autre renseignement utile.

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Version 1

ANNEXE 1a

FORMULAIRE D'ADHÉSION À LA CONVENTION NATIONALE DES OPTICIENS (1)

A REMPLIR PAR LE DIRIGEANT/GERANT

Je soussigné ,

Dirigeant/gérant de :

numéro SIREN : ;

adresse du ou des magasins dans la circonscription régionale :

(2)

déclare gérer mon activité en conformité avec l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et avoir pris connaissance de la convention nationale susmentionnée ainsi que de toute autre convention également applicable à mon activité dont je m'engage à respecter tous les termes.

A , le

(1) Ce modèle type de formulaire indique les mentions minimales que doit contenir le formulaire utilisé par l'organisme de rattachement. Il peut être adapté par l'ajout de mentions justifiées par des particularités locales, en accord avec les représentants de la profession.

(2) Préciser, le cas échéant, les modalités pratiques d'exercice de l'activité, si elle est à temps partiel (jours et heures de présence obligatoire du ou des opticiens diplômés pour recevoir les assurés) ou tout autre renseignement utile.