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Arrêté du 24 juin 2022

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un notaire

Résumé Mme Magali Thomas a changé de poste pour devenir notaire à Poitiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme THOMAS (Magali, Dominique, Michèle), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo) à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Mme THOMAS (Magali, Dominique, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme THOMAS (Magali, Dominique, Michèle), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo) à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Mme THOMAS (Magali, Dominique, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), office créé.