Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation de fonctions et nomination d'un notaire
Résumé Mme VOISIN change de poste et devient notaire dans une nouvelle ville.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VOISIN (Cécile), épouse LAROCHE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS » à la résidence de Saint-Chamond (Loire).
Mme VOISIN (Cécile), épouse LAROCHE, est nommée notaire à la résidence d'Armancourt (Oise), office créé.
1 version