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Arrêté du 24 juin 2022

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire suite à une dissolution

Résumé À cause du décès de Patrick Bergeret, Maxime Bergeret prend sa place comme notaire à Rabastens-de-Bigorre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2022 :
Par suite du décès de M. BERGERET (Patrick, Alain, Henri), la société civile professionnelle « Me Patrick BERGERET, Notaire associé », anciennement dénommée « Hélène SARRELABOUT-BERGERET et Patrick BERGERET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BERGERET MAXIME, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en remplacement de la société civile professionnelle « Me Patrick BERGERET, Notaire associé ».
M. BERGERET (Maxime, Pierre, Olivier) est nommé notaire associé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2022 :

Par suite du décès de M. BERGERET (Patrick, Alain, Henri), la société civile professionnelle « Me Patrick BERGERET, Notaire associé », anciennement dénommée « Hélène SARRELABOUT-BERGERET et Patrick BERGERET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BERGERET MAXIME, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en remplacement de la société civile professionnelle « Me Patrick BERGERET, Notaire associé ».

M. BERGERET (Maxime, Pierre, Olivier) est nommé notaire associé.