Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 juin 2011, l'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
I. - Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | |Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)| 9 200 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)| | Par : | | | |Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)| 40 000 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)|

II. - Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― établissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne) ;
― établissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord) ;
― établissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;
― établissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
― établissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin).
III. - Au tableau de l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs) est supprimée.
IV. - La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.