JORF n°154 du 6 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants :

Haute-Garonne

Mme Feutray (Gilberte).

M. Santini (Yvan).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants :

Haute-Garonne

Mme Feutray (Gilberte).

M. Santini (Yvan).