JORF n°147 du 27 juin 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Brunier (Jean-Claude) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de représentant des chambres de commerce et d'industrie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Brunier (Jean-Claude) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de représentant des chambres de commerce et d'industrie.