JORF n°147 du 27 juin 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services) dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature, au paragraphe I :

  1. Au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, au 5o Direction centrale du service de santé des armées :

Au lieu de : « M. le médecin général inspecteur Pierre-Metges, directeur », lire : « M. le médecin général des armées Pierre Metges, directeur ».

  1. Au D. - Service de la marine, au 3o Service de l'aéronautique navale :

Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre », lire : « M. le contre-amiral Christian Fabre, chef du service ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services) dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature, au paragraphe I :

1. Au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, au 5o Direction centrale du service de santé des armées :

Au lieu de : « M. le médecin général inspecteur Pierre-Metges, directeur », lire : « M. le médecin général des armées Pierre Metges, directeur ».

2. Au D. - Service de la marine, au 3o Service de l'aéronautique navale :

Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre », lire : « M. le contre-amiral Christian Fabre, chef du service ».