9e légion de gendarmerie mobile

Soudet (Jean-Luc, Pierre).

En application des dispositions de l'article R. 7 (alinéa 2) du code de procédure pénale, la qualité d'officier de police judiciaire est attribuée, sans examen technique, aux gendarmes :

Brin (Patrice, Michel, Ghislain) de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire ;

Quéré (Guillaume) de l'école de gendarmerie de Chaumont.

L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux gendarmes désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté.