JORF n°151 du 30 juin 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), à l'article 8 (Direction des services financiers), au paragraphe II :
Au lieu de : << M. Pierre Séguin, administrateur civil, chef de service,
adjoint au directeur >>, lire : << M. Francis Doublet, administrateur civil, adjoint au directeur >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), à l'article 8 (Direction des services financiers), au paragraphe II :

Au lieu de : << M. Pierre Séguin, administrateur civil, chef de service,

adjoint au directeur >>, lire : << M. Francis Doublet, administrateur civil, adjoint au directeur >>.