Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des produits et prestations inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

CHAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

Seuls les appareils homologués peuvent donner lieu à une prise en charge.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/94 Page 10609 a 10612
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