JORF n°171 du 26 juillet 1994

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Réunion est autorisée à contracter un emprunt de 30 000 000 F destiné à financer le programme d'équipement pour l'exercice 1994 de l'aéroport de Saint-Denis - Gillot.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Réunion est autorisée à contracter un emprunt de 30 000 000 F destiné à financer le programme d'équipement pour l'exercice 1994 de l'aéroport de Saint-Denis - Gillot.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.