Art. 1er. - L'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) est transformé en office public d'aménagement et de construction.
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JORF n°160 du 12 juillet 1994
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Art. 1er. - L'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) est transformé en office public d'aménagement et de construction.