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Arrêté du 24 juin 1991

JORF n°170 du 23 juillet 1991

Au lieu de:
&lt;<arrêté 8="" 11="" 14="" 24="" 25="" 28="" 1981="" 1986="" 1988="" 1989="" 1991="" du="" juin="" fixant="" les="" taux="" annuels="" de="" l'indemnité="" sujétions="" spéciales="" attribuée="" à="" certains="" personnels="" direction="" d'établissements="" d'enseignement="" ou="" formation="" relevant="" ministre="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" et="" des="" sports="" <<le="" d'etat,="" le="" fonction="" publique="" modernisation="" l'administration,="" délégué="" au="" budget,="" <<vu="" décret="" no="" 81-482="" mai="" relatif="" aux="" conditions="" nomination="" d'avancement="" dans="" emplois="" d'établissement="" l'éducation,="" modifié="" par="" décrets="" 83-1049="" novembre="" 1983,="" 86-497="" mars="" 88-343="" avril="" 1988;="" portant="" statuts="" particuliers="" corps="" nationale="" dispositions="" relatives="" ces="" emplois;="" 89-443="" attribution="" d'une="" indemnité="" sports,="">&gt;
Lire:
&lt;<arrêté 8="" 11="" 14="" 24="" 25="" 28="" 1981="" 1986="" 1988="" 1989="" 1991="" du="" juin="" fixant="" les="" taux="" moyens="" annuels="" de="" l'indemnité="" responsabilité="" direction="" d'établissement="" attribuée="" à="" certains="" personnels="" d'établissements="" d'enseignement="" ou="" formation="" relevant="" ministre="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" et="" des="" sports="" <<le="" d'etat,="" le="" fonction="" publique="" modernisation="" l'administration,="" délégué="" au="" budget,="" <<vu="" décret="" no="" 81-482="" mai="" relatif="" aux="" conditions="" nomination="" d'avancement="" dans="" emplois="" l'éducation,="" modifié="" par="" décrets="" 183-1049="" novembre="" 1983,="" 86-497="" mars="" 88-343="" avril="" 1988;="" portant="" statuts="" particuliers="" corps="" nationale="" dispositions="" relatives="" ces="" emplois;="" 89-444="" attribution="" d'une="" indemnité="" sports="">&gt;.</arrêté></arrêté>

1 version

Historique des versions

Version 1

Au lieu de:

<<Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports <<Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

<<Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, modifié par les décrets no 83-1049 du 25 novembre 1983, no 86-497 du 14 mars 1986 et no 88-343 du 11 avril 1988;

<<Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois;

<<Vu le décret no 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,>>

Lire:

<<Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports <<Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

<<Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, modifié par les décrets no 183-1049 du 25 novembre 1983, no 86-497 du 14 mars 1986 et no 88-343 du 11 avril 1988;

<<Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois;

<<Vu le décret no 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports>>.