JORF n°0181 du 6 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Equivalences d’épreuves pour candidats échoués

Résumé Si un candidat n’a pas réussi certains tests du brevet de technicien supérieur agricole, il peut passer des examens équivalents indiqués dans l’annexe 1 ou 2.
Mots-clés : Education Agriculture Brevet de technicien supérieur

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session de rattrapage des examens du brevet d’agriculteur

Résumé Les candidats ayant échoué aux examens peuvent refaire les épreuves en septembre 2026 et on annoncera les dates dans le Bulletin officiel.
Mots-clés : Éducation Agriculture Examen Rattrapage

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » et « développement de l'agriculture des régions chaudes » selon les règlements de 2014 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes et calcul de moyenne pour la session d’examen de 2027

Résumé Les bonnes notes obtenues en 2026 sont gardées pour l’examen de 2027 ; on calcule ensuite une moyenne à partir de ces notes conservées ainsi que des nouvelles prises en 2027.
Mots-clés : Éducation Agriculture Examen

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidats Ajournés — Pas de Mention ni d’Épreuve Facultative

Résumé Les candidats qui ont été ajournés ne reçoivent aucune mention et doivent éviter toute épreuve supplémentaire.
Mots-clés : examen candidat ajournement

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime