Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêteur du 29 novembre 2001 relatif aux annexes pas‐de‐calais à savoy
Résumé L’arrêté du 24 juillet 2025 modifie le texte original datant d’11/29/2001 concernant la zone annexe entre le Pas-de-Calais et la Savoie.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Territoire
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2001 > > Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie > >
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