JORF n°0179 du 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Admission à la retraite de magistrats

Résumé Des magistrats partent à la retraite en janvier, février et mars 2024.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2024

Mme Ghislaine CHOIZIT-LE BRAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier ;
Mme Myriam GREGORI-POURTALES, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Liliane LE MERLUS, conseillère à la cour d'appel de Rennes ;
M. Michel LIEGEON, vice-président au tribunal judiciaire de Bastia ;
M. Philippe MICHEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Catherine RABY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.

1er février 2024

Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre ;
Mme Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon ;
Mme Catherine MATRAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes.

1er mars 2024

Mme Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2024

Mme Ghislaine CHOIZIT-LE BRAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier ;

Mme Myriam GREGORI-POURTALES, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;

Mme Liliane LE MERLUS, conseillère à la cour d'appel de Rennes ;

M. Michel LIEGEON, vice-président au tribunal judiciaire de Bastia ;

M. Philippe MICHEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Catherine RABY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.

1er février 2024

Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre ;

Mme Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon ;

Mme Catherine MATRAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes.

1er mars 2024

Mme Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.